Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur
Vignaud Olivier
Statut : entrepreneur individuel
SIRET : 34199047100045
Adresse : 3 rue Kyrié 33800 Bordeaux
contact@olivier.yoga

2. Présentation des prestations
• Cours collectifs de Hatha Yoga et Yoga restauratif d’une durée de 1 heure
• Ateliers ponctuels de perfectionnement en Hatha Yoga d’une durée de 2 à 3 heures

3. Tarifs et modalités de paiement
• Les tarifs sont TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Les tarifs applicables aux cours collectifs (cours à l’unité, cartes, abonnements) sont précisés dans les documents tarifaires fournis à l’élève ou consultables sur le site internet www.olivier.yoga
• Le moment du paiement s’effectue avant le début de la prestation contractée, en une ou plusieurs fois pour les montants supérieurs à 100€
• Les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèques, espèces.
• En cas de non-paiement la prestation contractée sera suspendue
• Les cours achetés à Olivier Vignaud ne donnent pas accès aux cours des studios hébergeurs

4. Conditions de réservation – annulation – report
• Délai d’annulation sans frais 24h avant le début d’un cours, 10 jours avant le début d’un atelier
• Modalités de remboursement soit par reprogrammation du cours, avoir ou remboursement de la somme engagée.
• Toute absence non justifiée à un cours ou un atelier entrainera une impossibilité de remboursement
• Olivier Vignaud se réserve la possibilité d’annuler ou reporter un cours ou un atelier pour cas de force majeure ou indisponibilité. Ceci entraînera une compensation soit par une re-programmation, remboursement ou avoir des sommes engagées.
• Olivier Vignaud se réserve la possibilité de se faire remplacer par un professeur de yoga certifié
• Olivier Vignaud se réserve la possibilité d’annuler un cours si le nombre d’inscrits à ce cours est inférieur ou égale à 4 élèves. Dans ce cas c’est la modalité de remboursement qui s’applique. 

5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, lorsqu’il a été souscrit à distance (en ligne, par téléphone, par email ou tout autre mode de communication à distance). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées intégralement avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord exprès du client.

6. Responsabilités
 • L’élève reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité
• Il doit s’assurer qu’il n’a pas de contre-indication médicale (un certificat  de non contre-indication à la pratique du yoga pourra être demandé.)
• Le yoga ne se substitue pas à un suivi médical
• L’enseignant décline toute responsabilité en cas de blessure liée à une mauvaise application des consignes.
• Les effets personnels ne sont pas surveillés durant les séances

7. Propriété intellectuelle Protégez vos contenus : • Supports pédagogiques, vidéos, séquences, documents PDF, photos • Tout usage non autorisé est interditMention type : « Les supports pédagogiques remis au client dans le cadre de la prestation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite. »

8. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email ) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique ou comptable des prestations proposées. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en écrivant à : contact@olivier.yoga. Responsable du traitement : Olivier Vignaud.
Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier contact.
Hébergement des données : OVH

9. Médiation – Résolution des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur référent : son nom et adresse mail
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent de Bordeaux.

Article 10 – Évolution des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation, disponible en ligne à l’adresse [www.votresite.fr] ou transmise sur simple demande. Il appartient au client de consulter la dernière version des CGV avant chaque inscription ou participation à une prestation. Toute participation postérieure à la publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.